Une mise en demeure adressée à 200 entreprises par L’ARPT
L’autorité de régulation des postes et des technologies de l’information et de la communication, ARPT, vient d’adresser une mise en demeure
à 194 entreprises et personnes physiques, leur appelant à régler leurs factures, tout en les mettant en garde contre les sanctions, qui pourraient être infligées à leur encontre, ainsi que de probables poursuites judiciaires.
Selon des sources proches de l’ARPT, les entreprises en question ont mis un grand retard dans le paiement de leurs redevances, variant entre 6 mois et une année. En conséquence, l’ARPT a été obligée de faire parvenir une mise en demeure aux entreprises retardataires, et ce dans le but de les inciter à régler leurs factures, sinon, le recours à la justice, dans le cas où lesdites entreprises ne répondent pas favorablement à cette mise en demeure. Dans le même sillage, l’autorité de régulation a indiqué que si celles-ci refusent le paiement de leurs factures, l’article 35 de la loi régulant le fonctionnement du secteur des postes et de la télécommunication, du 03 aout 2005, sera appliqué contre eux. Les opérateurs bénéficiant d’une licence d’exploitation des réseaux publics des communications, qui ne respectent pas les conditions, à lesquelles ils sont soumis par la loi, l’ARPT leur adressent une mise en demeure, les exhortant à s’acquitter de leurs dettes, dans un délai de 30 jours. Si les opérateurs ne se soumettent pas aux mises en demeure, et aux conditions de la licence, en ce moment le ministre de la communication, à travers une décision, et suite à une proposition de l’autorité de régulation, engagera une action en justice, visant à la suspension partielle ou générale de la licence d’exploitation, pour une période de 30 jours.
Dans ce sens, l’ARPT a menacé les opérateurs refusant de se conformer à la mise en demeure, qui leur été adressée, de poursuites judiciaires, dont les frais de la justice seront à leur charge. A signaler que 194 entreprises sont concernées par la mise en demeure adressée par l’ARPT, dont des entreprises algériennes, opérant dans le secteur des services d’internet et quelques compagnies étrangères
elkhabar