Le gouvernement promet sa révision depuis 1997


Le premier code de la commune et de la wilaya a été adopté, le 18 janvier 1967. Depuis cette date, il n’a connu que deux légères modifications, la première a eu lieu le 1er septembre 1981, alors que la deuxième l’a été en 1990. Bien que les différents gouvernements aient fait des promesses pour le réviser et le remettre à jour.
Si, pendant une durée de vingtaine d’années, l’Algérie a amendé trois fois sa Constitution, à savoir en 1989, 1995 et 2008, alors pourquoi les gouvernements qui se sont succédés n’étaient pas capables de réviser le code de la commune et ce, malgré les revendications des élus locaux et les états-majors des partis politiques ? Il y a lieu de rappeler que le ministre de l’intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, a déclaré, avant les présidentielles de 2004, que le projet a été achevé et transmis au bureau de l’ex chef de gouvernement, Ali Benflis, mais celui-ci n’a pas donné une réponse favorable, ce qui s’explique par l’absence d’une volonté politique pour la révision dudit code qui devrait contribuer à déterminer les prérogatives de l’administration et des élus locaux.
Selon certains observateurs, le gouvernement ne se trouve pas dans une situation qui l’oblige à recourir à la révision du code de la commune et de la wilaya, car il n’a jamais fait l’objet de pressions l’obligeant à agir dans ce sens, sauf celles émanant de quelques partis politiques et non pas des présidents des APC et des élus locaux, qui, il faut le souligner, sont plus préoccupés par le code des marchés publics que le code de la commune et la wilaya

elkhabar






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